Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Éditeur du site

Directeur de la publication : Baptiste Monnot, directeur de la Communication

Webmestres : David Pouilly / Clément Landouzy
Rédacteurs : Valérie Pfahl / Sabine Duez
Community Managers : Julien Lahalle / Alan Le Duc Le Cardinal
Traductions : AB Traduction / AD Traduction
Iconographes : Mélina Mallia / Daniel Rapaich

Direction de la Communication / Mairie de Lille – Hôtel de ville
CS 30667
59033 Lille cedex
Tél : 03.20.49.50.70
webmaster@mairie-lille.fr

Conditions d’utilisation

Ce site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

Désignation et coordonnées de l’autorité qui l’a désignée : Monsieur Arnaud Deslandes, maire de Lille, Hôtel de ville, place Augustin Laurent, CS 30667, 59033 LILLE Cedex.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action effectuée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site.

Protection des données personnelles

La Ville de Lille est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.
La Ville de Lille s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD – applicable depuis le 25 mai 2018) qui renforce la protection des données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques.

Ces données peuvent être notamment collectées dans le cadre de la consultation des pages internet, à l’occasion d’inscriptions diverses, via des formulaires, pour vos démarches et services en ligne.
Pour toute donnée personnelle collectée sur ce site, la Ville de Lille vous informe que vous disposez de différents droits à l’égard de vos propres données :

un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
un droit d’opposition,
un droit de rectification,
un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),
un droit à la limitation du traitement,
un droit à la portabilité des données,
un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
un droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant.

La Ville de Lille s’engage également à ne collecter que les données personnelles strictement utiles à son traitement dans un objectif de minimisation.

Vous rencontrez un problème technique, avez une question au sujet de vos données personnelles ou sur un dépôt de candidature, cliquez ici pour nous contacter.

Accès aux Documents Administratifs

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) : Ribel MEDDEB
Adresse postale : Hôtel de ville de Lille – CS 30667, 59033 LILLE Cédex
Courriel : prada@mairie-lille.fr

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur du site à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur du site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

Réalisation technique

Inasoft
Pavillons de Sermenaz – Bâtiment C – 2507 Avenue de l’Europe 69140 Rillieux-La-Pape
Téléphone
+33 (0)4 37 60 25 40
Email
contact@inasoft.fr

Hébergement

O2switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone :
04 44 44 60 40

Informations et exclusion

L’éditeur met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du responsable éditorial, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le responsable éditorial n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Voir les modalités relatives aux cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Le responsable éditorial ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur (Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », du 27 avril 2016 et Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit de formuler des directives sur le sort de vos données après votre décès concernant le traitement de vos données et de leurs communications auprès de la Mairie de Lille et ses communes associées de Hellemmes et de Lomme.

Le délégué à la protection des données traitera votre demande via ce formulaire en ligne dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande conformément à l’article 12.3 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous pouvez également exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville de Lille par courrier à l’adresse suivante : à l’attention du DPO – Hôtel de Ville – Place Augustin Laurent – CS 30667 – 59033 Lille Cedex.

Si la réponse apportée par le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Lille à votre demande vous parait incomplète, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’information et de liberté (CNIL) afin qu’elle intervienne à l’appui de votre demande. Toutefois, il vous est recommandé, avant de saisir la CNIL, de nous demander préalablement de compléter notre réponse avec les données que vous considérez comme manquantes. En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL soit par courrier, à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy TSA 80715 73334 PARIS CEDEX 07, soit en ligne sur leur site internet https://www.cnil.fr

Identité du demandeur

Par principe, seule la personne concernée peut faire une demande d’exercice de droit pour ses propres données.
Cas particuliers :
– Le mandataire : une personne ou une société mandatée peut faire une demande d’exercice de droit à condition de présenter un mandat et de pouvoir présenter la preuve de l’identité du mandant et de la sienne.

– Pour les mineurs et les incapables majeurs, ce sont, selon les cas, les parents, le détenteur de l’autorité parentale ou le tuteur qui peuvent effectuent la démarche ; vous devez produire une pièce justifiant que vous êtes détenteur de l’autorité parentale ou tuteur.

– Lorsqu’avant son décès, une personne vous a laissé des directives concernant les traitements de données à caractère personnel la concernant vous pouvez exercer ses droits d’accès et de rectification dans les conditions fixées par l’art. 63 de la LOI n° 2016‐1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Les données personnelles collectées dans le cadre de cette présente démarche sont conservées pour une durée d’une année puis anonymisées à des fins statistiques avant d’être détruites.

Justificatif d’identité

Pour exercer vos droits, vous devez justifier de votre identité.
En cas de doute raisonnable, nous pourrions être amené à vous réclamer un justificatif d’identité.
Vous avez la possibilité de joindre également toutes pièces justificatives permettant d’appuyer votre demande.
Justificatif d’identité (facultatif)
Format : jpeg, .jpg, .pdf, .png

Votre demande

Merci de préciser quelles sont vos données personnelles concernées, le cadre de leur utilisation et le droit que vous souhaitez faire valoir.
Exemple : Je souhaite accéder à mon dossier transmis dans la cadre de ma demande de prêt de salle municipale.
Formulation de votre demande*

Toutes les informations vous concernant et permettant d’identifier votre demande (notées d’une *) sont obligatoires pour nous assurer du bon déroulement de notre réponse.